1. Champ d'application
1.1 Ces conditions supplémentaires relatives à « SoSafe API » (les « Conditions Supplémentaires ») s'appliquent chaque fois que SoSafe met à la disposition du Client l'accès aux interfaces de programmation d'applications du Client dans le cadre de la fourniture de services de sensibilisation (les « Services Supplémentaires »). Les dispositions du ou des Contrat(s) existant(s) entre les parties pour d'autres services de sensibilisation restent inchangées.
1.2 Les Services Supplémentaires sont mis à disposition par SoSafe uniquement après que le Client a accepté ces Conditions Supplémentaires en activant un champ de confirmation correspondant avant d'accéder aux Services Supplémentaires, ET à condition qu'ils aient (i) été explicitement convenus dans une Offre, ou (ii) qu'ils soient inclus dans un pack de services de sensibilisation commandé par le Client conformément à la Feature Matrix applicable.
1.3 Sauf disposition contraire dans ces Conditions Supplémentaires, les dispositions du GTC (y compris les définitions qui y figurent) dans la version alors en vigueur applicable au Client s'appliquent également aux Services Supplémentaires. En cas de conflit, les dispositions de ces Conditions Supplémentaires prévalent sur le GTC et les Annexes auxquelles il fait référence.
2. Exigences relatives à l'API, licence et utilisations interdites
2.1 SoSafe peut définir des exigences supplémentaires pour l'utilisation des Services Supplémentaires dans le cadre de ses General Technical Conditions (GTC) (actuellement disponibles à l'adresse https://link.sosafe-awareness.com/general-technical_conditions-en), et le Client doit respecter ces exigences lors de tout accès et utilisation des Services Supplémentaires. SoSafe peut mettre à jour ces exigences à tout moment.
2.2 Sous réserve du respect par le Client de ces Conditions Supplémentaires, SoSafe accorde au Client une licence limitée, non exclusive, incessible, non transférable et révocable pour utiliser les Services Supplémentaires afin de développer, tester et prendre en charge les applications, données, analyses, autres API, rapports ou autres éléments du Client (collectivement les « Cas d'Usage du Client »), et pour permettre aux Utilisateurs du Client d'utiliser l'intégration des Services Supplémentaires dans le cadre des Cas d'Usage du Client. Le Client ne peut utiliser les Services Supplémentaires que dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions Supplémentaires. Toute violation de ces Conditions Supplémentaires peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'utilisation des Services Supplémentaires par le Client.
2.3 Le Client s'engage à ne pas :
2.3.1 Utiliser les Services Supplémentaires d'une manière susceptible de nuire, de porter atteinte ou de causer un préjudice à SoSafe, aux Services Supplémentaires, à tout service de sensibilisation, ou à l'utilisation des Services Supplémentaires ou de tout service de sensibilisation par quiconque ;
2.3.2 Utiliser les Services Supplémentaires pour perturber, interférer avec ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des services, serveurs, appareils ou réseaux connectés aux Services Supplémentaires ou accessibles via ceux-ci ;
2.3.3 Utiliser les Services Supplémentaires, ou toute information consultée ou obtenue par leur intermédiaire, dans le but de migrer des Utilisateurs depuis un service de sensibilisation ;
2.3.4 Extraire des données, constituer des bases de données ou créer de toute autre manière des copies de données consultées ou obtenues via les Services Supplémentaires, sauf dans la mesure nécessaire pour permettre un scénario d'utilisation prévu pour l'application du Client ;
2.3.5 Demander aux Services Supplémentaires plus que la quantité minimale de données, ou plus que les autorisations minimales sur les types de données, dont l'application du Client a besoin pour que les Utilisateurs puissent utiliser les fonctionnalités prévues de l'application du Client ;
2.3.6 Utiliser une quantité déraisonnable de bande passante, ou affecter négativement la stabilité des Services Supplémentaires ou le comportement d'autres applications utilisant les Services Supplémentaires ;
2.3.7 Tenter de contourner les limitations que SoSafe impose à l'utilisation des Services Supplémentaires. SoSafe fixe et applique des limites d'utilisation des Services Supplémentaires (par exemple, en limitant le nombre de requêtes API que le Client peut effectuer ou le nombre d'Utilisateurs) à sa seule discrétion ;
2.3.8 Utiliser les Services Supplémentaires d'une manière qui contourne toute limitation technique des Services Supplémentaires ou des services de sensibilisation consultés, ou procéder à la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage des Services Supplémentaires, sauf et uniquement dans la mesure où la législation applicable l'autorise expressément, nonobstant cette limitation ;
2.3.9 Utiliser les Services Supplémentaires, ou toute donnée obtenue via les Services Supplémentaires, pour effectuer des tests de performance des services de sensibilisation, sauf autorisation expresse de SoSafe en vertu d'un accord écrit dûment conclu ;
2.3.10 Utiliser les Services Supplémentaires, ou toute donnée obtenue via les Services Supplémentaires, pour identifier, exploiter ou divulguer publiquement d'éventuelles vulnérabilités de sécurité ;
2.3.11 Demander, utiliser ou mettre à disposition des données obtenues via les Services Supplémentaires en dehors des autorisations expressément accordées par les Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de l'application du Client ;
2.3.12 Utiliser ou transférer des données consultées ou obtenues via les Services Supplémentaires, y compris toute donnée agrégée, anonymisée ou dérivée de ces données (collectivement les « Données SoSafe API »), à des fins publicitaires ou marketing, notamment (i) le ciblage publicitaire ou (ii) la diffusion de publicités. Pour plus de clarté, cette interdiction d'utiliser les Données SoSafe API à des fins publicitaires ou marketing ne s'étend pas à l'utilisation d'autres données, telles que (i) le nombre d'utilisateurs de votre application du Client, (ii) un identifiant utilisateur que vous recevez indépendamment d'un utilisateur (par exemple, une adresse e-mail reçue lorsqu'un utilisateur s'inscrit pour utiliser votre application du Client, un identifiant d'appareil ou un identifiant publicitaire), ou (iii) un identifiant de produit ou service identifiant un service de sensibilisation ;
2.3.13 Mettre votre application du Client à disposition de manière à contourner la nécessité pour les utilisateurs d'obtenir une licence valide pour l'application ou le service SoSafe accessible via les Services Supplémentaires ;
2.3.14 Redistribuer, revendre ou sous-licencier l'accès aux Services Supplémentaires, à toute donnée obtenue via les Services Supplémentaires, ou à tout autre service de sensibilisation accessible par leur intermédiaire ; ou
2.3.15 Présenter de manière erronée, explicitement, par omission ou par implication, la nécessité pour les utilisateurs d'obtenir une licence valide pour l'application ou le service SoSafe accessible via les Services Supplémentaires ;
2.3.16 Falsifier ou modifier tout identifiant de référence unique dans une application du Client ou attribué à celle-ci, ou masquer ou altérer de toute autre manière la source des requêtes provenant d'une application du Client afin de dissimuler une violation du présent contrat ; ou
2.3.17 Utiliser les Services Supplémentaires d'une manière susceptible de créer, selon le seul jugement de SoSafe, un risque déraisonnable pour les Clients du point de vue de la sécurité ou de la confidentialité.
2.4 Le Client doit respecter les obligations et restrictions applicables au Contenu du Client (notamment à l'article 4.2.4 du GTC) également dans le cadre de l'utilisation des Services Supplémentaires ou de l'autorisation accordée à tout Utilisateur d'utiliser l'application du Client.
3. Protection des données
3.1 Dans la mesure où le Client transfère des Données Personnelles à SoSafe dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des Services Supplémentaires, ces Données Personnelles transférées pourront être traitées par SoSafe conformément à sa politique de confidentialité alors en vigueur, disponible à l'adresse https://sosafe-awareness.com/privacy-policy/.
3.2 Si des Données Personnelles sont collectées, stockées ou autrement traitées par le Client dans le cadre du Cas d'Usage du Client, le Client doit fournir et respecter une politique de confidentialité pour les Cas d'Usage du Client concernés. Cette politique doit décrire clairement et précisément aux Utilisateurs de l'application du Client quelles Données Personnelles sont collectées, ainsi que la manière dont elles sont utilisées, partagées et autrement traitées par le Client.
4. Confidentialité
Toute information non publique, tout logiciel et toute spécification relatifs aux Services Supplémentaires sont considérés comme des Informations Confidentielles telles que définies dans le Contrat.
5. Absence de garantie de compatibilité
En complément des exclusions et limitations prévues dans le GTC, SoSafe ne garantit pas que les Services Supplémentaires sont compatibles, conformes ou autrement opérationnels avec l'un quelconque des Cas d'Usage du Client, ni que les Cas d'Usage du Client sont exempts d'erreurs lors de l'utilisation des Services Supplémentaires.
6. Durée et résiliation
6.1 Durée du Contrat
6.1.1 Dans la mesure où l'accès aux Services Supplémentaires est basé sur le pack commandé par le Client pour les services de sensibilisation, sans qu'une Commande distincte ait été passée pour les Services Supplémentaires, les Services Supplémentaires sont mis à disposition pendant la Durée du Contrat applicable.
6.1.2 Lorsque le Client a conclu un Contrat pour des Services Supplémentaires, ces Services Supplémentaires sont fournis pour la période convenue dans l'Offre et, sauf accord contraire, la Durée du Contrat pour les Services Supplémentaires commence à la Date de Début du Contrat spécifiée dans l'Offre et se poursuit jusqu'à la fin de la Durée du Contrat du Contrat existant pour les services de sensibilisation restants. Elle se renouvelle ensuite automatiquement conformément aux dispositions du GTC.
6.2 Résiliation. Nonobstant les dispositions du GTC, en cas de résiliation, toutes les licences accordées aux présentes expirent immédiatement et le Client doit cesser d'utiliser les Services Supplémentaires. Le Client doit également se conformer aux instructions de SoSafe concernant le retour ou la suppression de toute donnée consultée ou obtenue via les Services Supplémentaires, sauf autorisation expresse de SoSafe ou interdiction légale.
7. Modifications, versionnage et dépréciation
7.1 Modifications : SoSafe se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'apporter des changements rétrocompatibles ou non aux Services Supplémentaires à tout moment. Avant que ces modifications soient apportées, SoSafe en informera le Client dans un délai approprié (au moins trente (30) jours). Le Client doit surveiller ces annonces en conséquence. Pour plus de clarté, il incombe au seul Client de s'assurer que ses Cas d'Usage sont compatibles avec les versions actuelles et prises en charge des Services Supplémentaires.
7.2 Gestion des versions : afin de minimiser les interruptions, SoSafe versionne les Services Supplémentaires lors de modifications importantes ou incompatibles avec les versions précédentes. Chaque version dispose d'un identifiant de version unique (p. ex., V1, V2) et le Client peut être amené à mettre à jour son code ou ses applications pour fonctionner avec une nouvelle version. SoSafe encourage l'utilisation de la dernière version stable afin de garantir l'accès aux fonctionnalités les plus récentes, aux mises à jour de sécurité et aux améliorations de performances.
7.3 Dépréciation : lorsqu'une version non actuelle des Services Supplémentaires est dépréciée, SoSafe en informe le Client avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant d'en interrompre la prise en charge. Durant cette période, le Client est invité à migrer vers une version prise en charge. À l'issue de la période de dépréciation, SoSafe peut arrêter la version dépréciée et les requêtes adressées à cette version peuvent cesser de fonctionner.
7.4 Absence de responsabilité en cas de modifications : SoSafe ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes résultant du manque de mise à jour du Cas d'Usage Client applicable en réponse aux modifications, aux mises à jour de version ou aux dépréciations des Services Supplémentaires.
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